Data protection

 

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL CONNECTING FREELANCE

 

CONNECTING FREELANCE, société à responsabilité limitée au capital de 40.000 euros, dont le siège social est sis 66 avenue des Champs-Elysées 75008 Paris, et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 841 743 057 est une société de conseil qui propose sur le site Internet, www.connectingfreelance.com (le « Site Internet »), une place de marché en ligne dédiée à la mise en relation de consultants freelances informatiques SAP avec des entreprises souhaitant sous-traiter des prestations de services informatiques ( « CONNECTING FREELANCE »).

CONNECTING FREELANCE procède, dans le cadre de l’exercice de son activité, au traitement de Données à Caractère Personnel des utilisateurs du Site Internet. CONNECTING FREELANCE est soucieuse de la protection des Données à Caractère Personnel, et fait ses meilleurs efforts pour garantir le meilleur niveau de protection dans le respect de la réglementation applicable.

La présente politique a pour objet de :

  1. présenter les mesures techniques et organisationnelles mises en place par CONNECTING FREELANCE pour garantir un niveau de protection des Données à Caractère Personnel traitées élevé et conforme à la réglementation applicable ;
  2. documenter sa conformité à la réglementation applicable ; et
  3. informer les personnes physiques utilisateurs concernées sur les moyens dont elles disposent pour se tenir informées et contrôler le traitement de leurs Données à Caractère Personnel.

Pour les besoins des présentes, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le « RGPD ») et la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles :

  • le terme « Données à Caractère Personnel » signifie toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après la « Personne Concernée ») ; est réputée être une personne physique identifiée ou identifiable, une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ;
  • le terme « Traitement » est entendu comme toute opération ou ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliqués à des données ou des ensembles de Données à Caractère Personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction ;
  • le terme « Responsable du Traitement » signifie la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres détermine les finalités et les moyens du Traitement ; et
  • le terme « Sous-Traitant » signifie la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des Données à Caractère Personnel pour le compte du Responsable du Traitement.

 

PRINCIPES EN MATIERE DE TRAITEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Avant tout Traitement, CONNECTING FREELANCE s’assure que ledit Traitement :

  • repose sur une finalité déterminée, explicite et légitime pour laquelle les Données à Caractère Personnel sont traitées ;
  • soit strictement limité à la finalité poursuivie ;
  • soit licite pour être justifié par (i) l’exécution nécessaire d’un contrat conclu entre CONNECTING FREELANCE et l’utilisateur concerné ou des mesures précontractuelles, (ii) une obligation légale, (iii) le consentement préalable de la Personne Concernée, ou (iv) la poursuite d’un intérêt légitime de CONNECTING FREELANCE, pour autant qu’il ne contrevient pas aux droits fondamentaux des Personnes Concernées.

CONNECTING FREELANCE s’assure de l’exactitude et de l’actualisation des Données à Caractère Personnel Traitées.

CONNECTING FREELANCE effectue régulièrement des analyses de ses Traitements et ses procédures de protection des Données à Caractère Personnel, afin de les ajuster et de les compléter pour garantir à ses clients, ses prestataires, ses utilisateurs et ses prospects le niveau de protection le plus élevé possible eu égard à la réglementation applicable.

 

CATEGORIE DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL TRAITEES

Le caractère obligatoire ou facultatif des Données à Caractère Personnel collectées est signalé lors de la collecte par un astérisque (*).  Les Données à Caractère Personnel sont notamment collectées lors de (i) la création d’un compte utilisateur sur le Site Internet, (ii) la navigation sur le Site Internet, (iii) la passation de toute commande de prestations de services informatiques par un client porteur de projet, et/ou (iv) la conclusion de contrats de sous-traitance avec les consultants freelances informatiques SAP inscrits sur le Site Internet.

Les Données à Caractère Personnel pouvant être collectées par CONNECTING FREELANCE sont :

  • nom, prénom ;
  • date de naissance, âge ;
  • situation géographique ;
  • expériences professionnelles ;
  • compétences ;
  • diplômes ;
  • certifications ;
  • langues parlées, écrites et/ou travaillées ;
  • adresse de messagerie et autres coordonnées personnelles de communication ;  et
  • disponibilités.

Des avis et notations relatifs aux expériences passées des utilisateurs pourront également être Traités par CONNECTING FREELANCE dans le cadre de l’exercice de son activité.

L’utilisation du Site Internet par tout utilisateur donne lieu à la collecte de données de navigation par le biais de l’utilisation de cookies et adresses IP. CONNECTING FREELANCE recueille également des données statistiques sur l’utilisation du moteur de recherche ou du formulaire de contact. Les statistiques portent également sur des données commerciales telles que le nombre de prestations réalisées, les volumes d’affaires par catégorie de clients, consultants etc.

Aucune Donnée Sensible, au sens de la réglementation applicable, n’est Traitée par CONNECTING FREELANCE.

 

FINALITES DU TRAITEMENT DES DONNES A CARACTERE PERSONNEL

Le Traitement de Données à Caractère Personnel mis en œuvre par CONNECTING FREELANCE a pour finalités :

  1. l’exécution d’une relation précontractuelle ou contractuelle avec la Personne Concernée :
  • la création, la gestion et le contrôle des comptes/profils utilisateurs ;
  • l’utilisation des services proposés sur le Site Internet ;
  • la production, l’exécution, la gestion et le suivi des dossiers, commandes et prestations de services pour chaque utilisateur du Site Internet ; et
  • la facturation et son suivi ;
  1. l’intérêt légitime poursuivi par CONNECTING FREELANCE lorsqu’il poursuit les finalités suivantes :
  • la prospection et l’animation dans le cadre de l’activité de CONNECTING FREELANCE ;  
  • la gestion de la relation clients et prospects de CONNECTING FREELANCE ;
  • l’organisation, l’inscription et l’invitation aux événements de CONNECTING FREELANCE le cas échéant ;
  • la connaissance des utilisateurs ;
  • les performances du Site Internet ; et
  • la sécurisation du Site Internet ;
  1. le respect d’obligations légales et réglementaires lorsqu’il met en œuvre un Traitement ayant pour finalité :
  • la prévention du blanchiment et du financement du terrorisme et la lutte contre la corruption ;
  • la facturation ; et
  • la comptabilité ;
  1. le consentement de la Personne Concernée :
  • la sollicitation personnalisée.

 

DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

CONNECTING FREELANCE ne conserve les Données à Caractère Personnel que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la réglementation applicable.

A cet égard, les Données à Caractère Personnel des utilisateurs du Site Internet sont conservées pendant toute la période au cours de laquelle ces derniers bénéficient d’un compte utilisateur actif sur le Site Internet, et pendant une durée de trois (3) ans à compter de la suppression du compte utilisateur à des fins d’animation et de prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription en matière de responsabilité.

En matière de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme, les Données à Caractère Personnel sont conservées cinq (5) ans après la fin des relations contractuelles existantes avec CONNECTING FREELANCE.  

En matière de comptabilité, elles sont conservées dix (10) ans à compter de la clôture de l’exercice social durant lequel une dernière facture a été adressée à la Personne Concernée.

Les Données à Caractère Personnel des prospects sont conservées pendant une durée de trois (3) ans si aucune inscription ou marque d’intérêt avec CONNECTNG FREELANCE n’a eu lieu.

 

MESURES DE SECURITE DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Afin de garantir la sécurité, la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité, et de protéger les Données à Caractère Personnel Traitées par CONNECTING FREELANCE contre toute destruction, perte, altération ou divulgation non autorisée de ces Données, CONNECTING FREELANCE met en place les mesures de protection suivantes :

  • formation du personnel de CONNECTING FREELANCE à la réglementation applicable en matière de Traitement et de protection des Données à Caractère Personnel ;
  • accès limité du personnel de CONNECTING FREELANCE aux Données à Caractère Personnel ;
  • vérification de la conformité des Sous-Traitants à la réglementation applicable ;
  • sécurisation des locaux, du matériel et des logiciels informatiques de CONNECTING FREELANCE ;
  • mise à jour de profils personnalisés et sécurisés, avec notamment l’utilisation de mots de passe répondant à des normes de garantie de sécurité supérieures et modifiés régulièrement ;
  • utilisation de systèmes antivirus et de sécurité informatique mis à jour régulièrement ;
  • utilisation de différents modes de sauvegarde internes et externes ; et
  • mise en place d’une procédure interne pour gérer tout incident, faille ou violation de toute Donnée à Caractère Personnel.

 

VIOLATION DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

En cas de violation de Données à Caractère Personnel, CONNECTING FREELANCE en notifie la violation en question, et au plus tard à l’autorité de contrôle compétente dans les meilleurs délais dans un délai de soixante-douze (72) heures après en avoir pris connaissance.

Par ailleurs, dans l’hypothèse où la violation serait susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés d’une personne physique, CONNECTING FREELANCE communiquera la violation des Données à Caractère Personnel à la Personne Concernée dans les meilleurs délais, sauf si :

  • CONNECTING FREELANCE a mis en œuvre les mesures de protection techniques et organisationnelles appropriées et que ces mesures ont été appliquées aux Données à Caractère Personnel affectées par ladite violation, en particulier les mesures qui rendent les Données à Caractère Personnel incompréhensibles pour toute personne qui n’est pas autorisée à y avoir accès, telles que le chiffrement ;
  • CONNECTING FREELANCE a pris des mesures ultérieures qui garantissent que le risque élevé pour les droits et libertés des Personnes Concernées n’est plus susceptible de se matérialiser ;
  • et si la communication exigeait des efforts disproportionnés.

 

TRAITEMENT PAR DES TIERS ET TRANSFERT DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Les Données à Caractère Personnel Traitées sont destinées à CONNECTING FREELANCE. Certains des services et fonctionnalités du Site Internet requièrent le partage des Données à Caractère Personnel avec d’autres services ou partenaires. Ces Données peuvent également être partagées afin de respecter toute obligation légale ou réglementaire.

Aucun transfert de Données à Caractère Personnel vers des pays hors Union Européenne ne sera réalisé par CONNECTING FREELANCE. Par ailleurs, CONNECTING FREELANCE ne revend pas les Données à Caractère Personnel Traitées à des tiers.

 

DROIT DES PERSONNES CONCERNEES

Dans les conditions définies par la réglementation applicable, les Personnes Concernées disposent des droits suivants, sous certaines conditions :

  • accéder aux Données qui les concernent ; CONNECTING FREELANCE devant, sur demande, fournir une copie des Données à Caractère Personnel les concernant ;
  • d’obtenir de CONNECTING FREELANCE, dans les meilleurs délais, la rectification des Données à Caractère Personnel les concernant qui sont inexactes ou incomplètes ;
  • d’obtenir de CONNECTING FREELANCE, dans les meilleurs délais, l’effacement des Données à Caractère Personnel les concernant ;
  • d’obtenir de CONNECTING FREELANCE la limitation du Traitement ; et
  • de recevoir les Données à Caractère Personnel les concernant qu’elles ont fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, et de transmettre ces Données à un autre Responsable de Traitement (droit à la portabilité des Données).

Lorsque le Traitement est fondé sur le consentement de la Personne Concernée, cette dernière peut, à tout moment, retirer son consentement. Toute Personne Concernée peut également s’opposer à un Traitement basé sur l’intérêt légitime de CONNECTING FREELANCE en le signalant à cette dernière.

Pour toute information ou pour l’exercice de vos droits sur le Traitement de Données à Caractère Personnel, vous pouvez nous contacter par courrier électronique à l’adresse suivante : rdgp@connectingfreelance.com, ou par courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité à l’adresse suivante : CONNECTING FREELANCE, à l’attention du Responsable RGPD, 66 avenue des Champs-Elysées 75008 Paris. 

CONNECTING FREELANCE s’engage à traiter l’ensemble des demandes d’informations et d’exercice des droits relatifs aux Données à Caractère Personnel dans les meilleurs délais à compter de la réception de votre demande, et au plus tard dans un délai d’un (1) mois.

Toute Personne Concernée peut à tout moment introduire une réclamation devant la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL ») (Autorité de contrôle en France).

 

REGISTRE DU TRAITEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

CONNECTING FREELANCE s’engage à tenir un registre des activités de Traitement, sous sa responsabilité mentionnant l’ensemble des informations prévues par les dispositions de l’article 30 du RGPD.

 

COOPERATION AVEC L’AUTORITE DE CONTROLE

CONNECTING FREELANCE s’engage à coopérer avec la CNIL, à la demande de celle-ci, dans l’exécution de ses missions.

 

UTILISATION DE COOKIES

Lors de la consultation du Site Internet, des cookies sont susceptibles d’être déposés sur le disque dur du terminal de l’utilisateur. Un cookie est un fichier texte ayant pour but de collecter des informations relatives à la navigation et à l’identification de l’utilisateur.

La durée maximale de conservation des cookies implantés par CONNECTING FREELANCE est de douze (12) mois. L’utilisateur du Site Internet dispose à tout moment de la possibilité de s’opposer à l’utilisation de ces cookies en configurant de manière appropriée son logiciel de navigation.

 

RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNEES A CARACTERE RESPONSABLE AU SEIN DE LA SOCIETE

Le responsable du Traitement des Données à Caractère Personnel au sein de CONNECTING FREELANCE est Monsieur Sébastien Hodges, gérant de CONNECTING FREELANCE.   

 

LA PRESENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE PEUT A TOUT MOMENT ETRE MODIFIEE PAR CONNECTING FREELANCE, SANS INFORMATION PREALABLE DES UTILISATEURS. IL VOUS AI DONC RECOMMANDE DE CONSULTER REGULIEREMENT LA PRESENTE POLITIQUE SUR LE SITE INTERNET DE CONNECTING FREELANCE.

POUR TOUTE AUTRE INFORMATION SUR LA PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL, TOUTE PERSONNE PEUT CONSULTER LE SITE DE LA CNIL : www.cnil.fr.